Textes juridiques

Lois et règlements

Lois et règlements "information orientation" - extraits du code de l'éducation

Décision du 4 septembre 2012 (MEN - Onisep)

Au BO du 15 novembre 2012 : création d'un traitement de données à caractère personnel pour le webclasseur

Arrêté - 13 mars 2012

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues