Textes juridiques

Lois et règlements

Lois et règlements "information orientation" - extraits du code de l'éducation

Statuts - Métiers

Directeur de CIO
Conseiller d'orientation-psychologue
Psychologue
Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse
Psychologue hospitalier
Psychologue scolaire
Psychologue territorial
Technicien en formation et en orientation-insertion professionnelle (BAP J / T)
Assistant en orientation et insertion professionnelle (BAP J / ASI) 
Chargé d'orientation et d'insertion professionnelle (BAP J / IE)
Responsable de l'orientation et de l'insertion professionnelle (BAP J / IR)
Convention collective nationale du 21 février 2001: convention collective nationale des misssions locales et PAIO
Classification des métiers et emplois-repères en missions locales et PAIO

2011

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du
travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et
création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur
les formations et les métiers »

Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers.

Circulaire du 26 mai 2011 relative à la reconnaissance des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie.

Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991
relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et
conseillers d'orientation-psychologues

2009

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie